portant renouvellement des membres permanents de la Commission de Sélection d'Appel à Projet médico-social conjointe "Etat/Conseil départemental du Haut-Rhin"
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/06/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin